Bienvenue sur le site d’Hydralec Solutions. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente en ligne des pompes et équipements associés proposés par Hydralec Solutions (ci-après « le Vendeur ») via son site internet. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.
2. Informations sur le Vendeur
Hydralec Solutions
TVA INTRA : FR44932310014
SIRET / RCS : 93231001400018
932 310 014 R.C.S. Nantes
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Hydralec Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Vendeur confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
8. Réception
À la réception du colis, l’Acheteur doit vérifier l’état des produits. Toute réclamation devra être notifiée sous 48 heures avec photos à l’appui.
9. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, interventions sur site, etc.). Le produit devra être retourné dans son état d’origine à la charge du client.
9.1 Politique de retour spéciale pour les pompes
Les pompes et équipements hydrauliques sont des matériels techniques nécessitant des conditions strictes de manipulation. À ce titre :
Tout retour doit être validé au préalable par Hydralec Solutions.
Les pompes ne doivent avoir été ni montées, ni mises en eau, ni utilisées. Toute trace d’usage annulera le retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice, raccords, protections…).
Une inspection technique sera effectuée à réception. En cas de dégradation, d’usage ou d’absence d’éléments, des frais peuvent être déduits du remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable à Hydralec Solutions.
Hydralec Solutions se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. L’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, interventions sur site, etc.). Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Certaines pompes ou équipements peuvent bénéficier d’une garantie constructeur spécifique.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, utilisation ou maintenance effectuée par l’Acheteur.
11.1 Exclusions de responsabilité
Hydralec Solutions ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans les situations suivantes :
Utilisation non conforme du produit, ou utilisation à des fins non prévues par le fabricant.
Montage, installation ou mise en service effectués par une personne non qualifiée ou ne respectant pas les notices techniques.
Dommages résultant d’une usure normale, d’un défaut d’entretien, d’une modification du matériel ou de l’utilisation de pièces non d’origine.
Dysfonctionnements causés par des conditions anormales d’exploitation (température, pression, environnement, fluides non compatibles…).
Pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages indirects ou immatériels quels qu’ils soient.
Retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Ces exclusions s’appliquent sans préjudice des garanties légales ou contractuelles éventuellement applicables. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, utilisation ou maintenance effectuée par l’Acheteur.
12. Service après-vente (SAV)
Pour toute demande SAV, l’Acheteur peut contacter Hydralec Solutions via les coordonnées indiquées. Selon la situation, un retour en atelier, une réparation ou un remplacement pourra être proposé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine à la charge du client.
13. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logos…) restent la propriété exclusive d’Hydralec Solutions.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.